RÈGLEMENT

Les conditions citées ci-dessous sont destinées à tous les visiteurs d'Artistocrates© ainsi qu'aux personnes y possédant un compte personnel de "membre". Par conséquent, chacun est responsable de ces actes et devient prêt à en assumer les éventuelles conséquences. Elles donnent également des informations sur le fonctionnement du blog.

• PLAGIAT

→ Le site Artistocrates© a été crée par ses administrateurs actuels et le leur appartient. Toute reproduction est strictement interdite (c.f. C.P.I.).
→ Toutes les créations disponibles sur le site Artistocrates© sont soumises à leurs droits d'auteur et sont sous la possession de l'auteur. Nul est dans la capacité de la voler, la clamer comme la sienne ou encore de reproduire le travail (c.f. C.P.I.).

Cela est expliqué par les articles suivants, du Code de la propriété intellectuelle :
Art L111-1 du CPI : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa
création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Art L122-3 du CPI : La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous
procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tous
procédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou
magnétique.

Pour rappel, les risques judiciaires sont les suivants :
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300
000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines
complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la
décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.

Les responsables du blog Artistocrates© se réservent tous droits d'engager des poursuites judiciaires à votre égard, en cas de tout manquement aux lois stipulées ci-dessus.

• FONCTIONNEMENT

→ Artistocrates© n'est pas une entreprise et ses administrateurs n'ont pas l'intention d'en tirer les moindres bénéfices financiers. Il s'agit d'une équipe de bénévoles qui exerce sur le blog uniquement pendant son temps libre. Ils ont donc une vie personnelle et professionnelle à côté. Par conséquent, ils ne s'engagent pas à répondre spontanément aux demandes en tous genres, bien qu'ils le fassent le plus rapidement possible.

→ Artistocrates© décline toutes responsabilités en cas de problème(s) technique(s) survenant sur son site, étant hébergé sur webnode.fr.